Modification PLU

Accès aux documents

Cette page vous permet d’accéder aux documents officiels de la commune.
Cliquez sur le bouton de téléchargement pour enregistrer le fichier sur votre ordinateur ou votre téléphone.

Arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée n°1 du P.L.U.

Délibération du 18/09/2023 modalité consultation public

Avis au public

Projet rapport de présentation

Projet règlement graphique Moulaine

Projet règlement graphique Saint-Charles

Projet règlement graphique Droit de Préemption Urbain

Avis Chambre de Commerce et d’Industrie

Avis Chambre Agriculture

Avis SCOT NORD 54

Délibération du 05/12/2023 portant sur l’approbation de la modification simplifiée n°1 du P.L.U.

Rapport de présentation définitif

Règlement graphique Moulaine

Règlement graphique Saint-Charles

Règlement graphique Droit de Préemption Urbain