DÉMARCHES FAMILIALES
Les démarches familiales de la commune
La commune accompagne les habitants dans leurs principales démarches familiales à chaque étape de la vie.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations utiles concernant les déclarations de naissance, demande d’acte d’état civil, mariages, décès, livrets de famille et autres formalités liées à la situation familiale.
Pour faciliter vos démarches, les procédures sont présentées par thématique. Consultez la rubrique correspondant à votre situation pour connaître les pièces à fournir et les modalités de dépôt de votre demande.
Naissance
La déclaration de naissance se fait dans la commune de naissance, dans les 5 jours suivant la naissance, par le parent n’ayant pas accouché ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
> la pièce d’identité du déclarant
> le certificat médical d’accouchement
> un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
et le cas échéant
> la copie de l’acte de reconnaissance anticipée
> la déclaration de choix du nom
> le livret de famille
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l’un des futurs époux ou dans une commune où l’un des époux a une attache (commune de résidence des parents, par exemple).
Un dossier est disponible à la mairie. Les futurs mariés doivent se présenter tous les deux pour retirer ou déposer le dossier.
La date du mariage est fixée au moment du dépôt du dossier complet.
Les mariages peuvent être célébrés tous les jours de la semaine sauf le dimanche.
Pièces à fournir :
> la pièce d’identité des futurs mariés et des témoins
> une copie de l’acte de naissance des futurs mariés datant de moins de 3 mois
> un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
et le cas échéant
> l’attestation de contrat de mariage
> le livret de famille
> un certificat de coutume et de célibat pour les ressortissants étrangers
> d’autres pièces peuvent être demandées selon les cas
Décès
Le décès est déclaré dans la commune où il a eu lieu, dans les 24h.
Lorsque le décès a lieu dans un hôpital ou une maison de retraite, c’est en général l’établissement qui se charge de cette formalité administrative. Elle peut également être confiée, par la famille du défunt, à une entreprise de pompes funèbres.
Pièces à fournir :
> le certificat médical de décès
> la pièce d’identité du défunt
> le livret de famille du défunt ou de ses parents (selon la situation)
et le cas échéant
> une demande d’autorisation de crémation
> une demande d’autorisation de transport de corps
Demande d'acte d'état civil
Les actes d’état civil sont détenus par la commune où a eu lieu l’événement.
Ils sont librement communicables s’ils ont été établis il y a plus de 75 ans.
Concernant les actes de moins de 75 ans, les copies intégrales d’acte de naissance, de mariage et de reconnaissance ne peuvent être délivrés qu’aux personnes concernées par l’acte et à leurs représentants légaux. En revanche les copies intégrales d’acte de décès, les extraits d’acte de naissance, mariage et décès peuvent être délivrés à tout requérant.
Pour effectuer une demande d’acte d’état civil, merci d’utiliser les formulaires ci-dessous.
Vous pourrez ensuite les retourner à la mairie
> soit par mail : secretariat@mairie-haucourtmoulaine.com
> soit par courrier : Mairie, 1 rue Louis Pasteur, 54860 Haucourt-Moulaine
L’envoi dématérialisé des copies d’actes d’état civil étant interdit, vous recevrez systématiquement les copies demandées par courrier.
Pièces d'identité
La mairie d’HAUCOURT-MOULAINE n’est pas équipée du dispositif de prise d’empreinte nécessaire à l’établissement des pièces d’identité. Elle ne dispose pas non plus du matériel nécessaire à la validation de l’identité numérique.
Retrouvez toutes les démarches sur : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Pour plus d’information rendez-vous sur https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/
Cimetière
La commune dispose d’un cimetière, comprenant des emplacements en pleine terre. D’une manière générale, toutes interventions et travaux réalisés dans le cimetière communal sont soumis à autorisation (changement de pierre tombale, gravure, inhumation, etc.)
Les inhumations sont soumises à des règles strictes, souvent ignorées par les familles.
Il est recommandé de s’inquiéter des possibilités d’inhumation dans une concession (surtout si elle est ancienne) en dehors des périodes de deuil.
Le conseil municipal d’HAUCOURT-MOULAINE a fixé les conditions de vente d’une concession comme suit :
Inhumation – Tombe simple
> 90 € – Durée de la concession : 50 ans
> 455 € – Perpétuité
> 1 181 € – Carré musulman
Listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Elle relève, à l’exception des cas d’inscription d’office, d’une démarche volontaire. En cas de non-respect de cette obligation, la seule sanction est l’impossibilité de participer au scrutin.
Le maire est compétent pour statuer sur les demandes d’inscription et procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester inscrits sur la liste électorale.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire tout au long de l’année et au plus tard le 6ème vendredi précédant un scrutin. Pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale, il faut :
> soit être domicilié dans la commune
> soit être inscrit au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption
> soit être gérant ou associés majoritaires ou unique d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption
La demande d’inscription se fait :
> en se présentant à la mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou d’inscription au rôle de la commune
> par courrier en envoyant le cerfa 12669-01 accompagné d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou d’inscription au rôle de la commune
> par internet sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
La régularité de la liste électorale est contrôlée par la Commission de Contrôle des Listes Électorales. Elle se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin. Ses réunions sont publiques. La commission de Contrôle statue sur les recours administratifs préalables formulés par les électeurs. Elle peut réformer les décisions du maire, inscrire ou radier des électeurs.
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